Agence de voyages : conditions de vente et de réservation de voyages sur Internet, réservations en ligne de vacances
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INFORMATIONS
ET RÉSERVATIONS 0820 550 262
ET RÉSERVATIONS 0820 550 262
(coût de l'appel 0,12€ la minute)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales et particulières de vente :
Valables du 01/06/12 au 31/05/13
Sommaire :
A/ CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1. Conditions de réservation et d'inscription
2. Capacité d'inscription
3. L’offre du site
4. Les Prix
5. Modes de paiement
6. Conditions de paiement
7. Livraison des documents de voyage
8. Annulation/Modification à l’initiative du client
9. Annulation/Modification à l’initiative de Adora Voyages
10. Transport aérien
a. Conditions d’application des tarifs aériens
b. Conditions du contrat de transport
c. Bagages
d. Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol
e. Re-confirmation des vols retour
f. Vols charters/Low Cost
g. Enfants
11. Séjours, circuits, hébergement et prestations sur place
a. Responsabilité des Organisateurs Techniques
b. La classification des établissements
c. Modification des hôtels, circuits, relogement hôtels
d. Les activités proposées lors du séjour
e. Durée du séjour
f. Les Repas
12. Formalités
a. Les Formalités et vaccinations
b. Formalités concernant les enfants
13. Assurances
14. Responsabilité
15. Informatique et liberté
16. Photos et illustrations
17. Non application du droit de rétractation
18. Dispositions diverses
19. Service après-vente / Réclamations
20. Droit applicable
B/ CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Extraits du Code du Tourisme.
A/ CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Le site Internet ADORA Voyages est géré par la société Adora Voyages dont le siège social est au 14 rue de Tolbiac 75013 Paris Tel: +33 (0)1.53.60.40.50 Fax: +33 (0)1.53.60.40.69. SA au capital de 464 325 Euros. Code APE 633Z. RCS de Paris 1967 B 04955. SIRET 672 049 558 00030. Licence n° 075 96 0015. Assurance RCP Covea Risks n° 114.232.326. Garantie financière APS . Agrément IATA n° 20241406
1. Conditions de réservation et d'inscription
Les réservations de nos voyages s’effectuent :
- soit sur le site ADORA Voyages
- soit par téléphone au 0820 550 262 (coût de l’appel 0,12€ la minute)
Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par ADORA Voyages de la disponibilité du séjour.
- soit sur le site ADORA Voyages
- soit par téléphone au 0820 550 262 (coût de l’appel 0,12€ la minute)
Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par ADORA Voyages de la disponibilité du séjour.
2. Capacité d'inscription
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".
Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".
3. L’offre du site
Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site ADORA Voyages constituent une offre et engagent ADORA VOYAGES.
ADORA VOYAGES se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site ADORA Voyages, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et
R. 211-8 du code du tourisme.
ADORA VOYAGES se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site ADORA Voyages, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et
R. 211-8 du code du tourisme.
4. Les Prix
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises : surcharges carburant, frais de traitement, frais d’envoi et assurances, ces dernières étant précisées par ailleurs. En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de la date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Le client aura la possibilité d’annuler sans frais si l’augmentation proposée est supérieure à 10% du prix total de son voyage.
Les taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
Les prix de ADORA Voyages sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le client a effectué la demande de réservation.
ADORA Voyages se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet, dans les limites légales prévues aux articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du code du tourisme, et selon les modalités suivantes : nos prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. La variation de ces données économiques peut entraîner une révision des prix.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par ADORA Voyages ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Les taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
Les prix de ADORA Voyages sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le client a effectué la demande de réservation.
ADORA Voyages se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet, dans les limites légales prévues aux articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du code du tourisme, et selon les modalités suivantes : nos prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. La variation de ces données économiques peut entraîner une révision des prix.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par ADORA Voyages ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
5. Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés : cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), les virements bancaires, mandats, chèques bancaires (date de réservation antérieure à plus de 30 jours à la date de départ), chèques vacances pour un montant maximum de 50% du montant total hors assurance.
Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés
Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 30 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par carte bancaire de la totalité du voyage.
Important: La remise d'un numéro de carte de paiement ne peut être considérée comme libératoires de la dette tant que l'accord du centre n'est pas obtenu ; A défaut de parfait paiement, Adora Voyages est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation.
Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, ADORA Voyages se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander au client de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle des passagers.
Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés
Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 30 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par carte bancaire de la totalité du voyage.
Important: La remise d'un numéro de carte de paiement ne peut être considérée comme libératoires de la dette tant que l'accord du centre n'est pas obtenu ; A défaut de parfait paiement, Adora Voyages est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation.
Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, ADORA Voyages se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander au client de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle des passagers.
6. Conditions de paiement
Les prestations achetées sur le site ADORA Voyages doivent être payées par le client selon le calendrier et les modalités suivantes :
- Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ :
La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation par carte bancaire uniquement.
- A plus de 30 jours du départ, sauf cas particuliers qui sont indiqués lors de la réservation :
Le client pourra régler un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage, le solde étant payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part de ADORA Voyages, dans les conditions applicables à l'acompte.
Pour les clients de collectivités adhérentes à ADORA Voyages :
Le site « à destination spécifique des Comités d'Entreprises, Associations et Collectivités » est identique à ADORA Voyages à ceci près qu’il offre une réduction particulière ainsi que des informations spécifiques pour les membres de Comités d’Entreprises, d’Associations, d’Amicales ou encore de Collectivités référencées auprès de la société.
- Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ :
La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation par carte bancaire uniquement.
- A plus de 30 jours du départ, sauf cas particuliers qui sont indiqués lors de la réservation :
Le client pourra régler un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage, le solde étant payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part de ADORA Voyages, dans les conditions applicables à l'acompte.
Pour les clients de collectivités adhérentes à ADORA Voyages :
Le site « à destination spécifique des Comités d'Entreprises, Associations et Collectivités » est identique à ADORA Voyages à ceci près qu’il offre une réduction particulière ainsi que des informations spécifiques pour les membres de Comités d’Entreprises, d’Associations, d’Amicales ou encore de Collectivités référencées auprès de la société.
7. Livraison des documents de voyage
Lorsque la commande est entièrement confirmée, les documents de voyage sont en principe adressés au client par voie électronique. Ponctuellement, ils peuvent être soit retirés dans nos locaux au 14, rue de Tolbiac, 75013 Paris, soit adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où l’envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la commande et restent à la charge du client.
Dans le cadre d'un envoi, les coordonnées que le client communique engagent sa responsabilité, aucune vérification ne sera effectuée avant l'envoi des documents. ADORA Voyagesne pourra pas être tenu responsable si les titres de transport ou carnets de voyage, expédiés dans les temps par voie postale ou par des transporteurs privés (cachet de La Poste ou bordereau de dépôt faisant foi), ne parvenaient pas au client dans les temps.
Dans le cas où l’envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la commande et restent à la charge du client.
Dans le cadre d'un envoi, les coordonnées que le client communique engagent sa responsabilité, aucune vérification ne sera effectuée avant l'envoi des documents. ADORA Voyagesne pourra pas être tenu responsable si les titres de transport ou carnets de voyage, expédiés dans les temps par voie postale ou par des transporteurs privés (cachet de La Poste ou bordereau de dépôt faisant foi), ne parvenaient pas au client dans les temps.
8. Annulation/Modification à l’initiative du client
Les frais d'annulation, de modification ou de cession sont fonction des voyagistes.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à l'agence par téléphone, par fax ou par e-mail et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- Adora Voyages - Service Annulation - 14 rue de Tolbiac - 75013 PARIS
La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. En tout état de cause, les frais de gestion ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.
Le défaut d'enregistrement ou de « no show » (non présentation au lieu de départ le jour du départ) ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages valides (passeport, visa, certificat de vaccination, etc..) sont considérés comme une annulation et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Toute annulation ou modification de dossier, à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne:
Toute modification de date ou de destination sera considérée comme une annulation.
Les frais d'annulations ne pourront être inférieurs à 80 € par personne.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par les prestataires aériens et hôteliers dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à l'agence par téléphone, par fax ou par e-mail et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- Adora Voyages - Service Annulation - 14 rue de Tolbiac - 75013 PARIS
La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. En tout état de cause, les frais de gestion ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.
Le défaut d'enregistrement ou de « no show » (non présentation au lieu de départ le jour du départ) ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages valides (passeport, visa, certificat de vaccination, etc..) sont considérés comme une annulation et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Toute annulation ou modification de dossier, à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne:
| Plus de 60 jours avant le départ | 15% avec un minimum de 80 € par personne |
| De 59 à 30 jours avant le départ | 35% du prix total du voyage |
| De 29 à 20 jours avant le départ | 55% du prix total du voyage |
| De 19 à 10 jours avant le départ | 80% du prix total du voyage |
| Moins de 10 jours avant le départ | 100% du prix total du voyage |
Toute modification de date ou de destination sera considérée comme une annulation.
Les frais d'annulations ne pourront être inférieurs à 80 € par personne.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par les prestataires aériens et hôteliers dont le client sera informé avant exécution de la modification.
9. Annulation/Modification à l’initiative de Adora Voyages
Si ADORA Voyages était contraint d'annuler le voyage du client, le client serait immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Cette clause n'est pas applicable dans le cadre de la réservation ou l'achat de titres de transport aérien ou d'autres titres de transport sur ligne régulière intervenant en dehors d'un forfait touristique.
En cas de défaut de paiement selon les conditions fixées plus haut dans ce document, ADORA Voyages se réserve le droit de résilier le contrat passé avec le client de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans indemnités ni remboursement, la réservation effectuée.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, surtout à l’étranger, le client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le client peut constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels du voyage devaient être modifiés avant le départ, ADORA Voyages en avertira le client par tous les moyens et lui proposera soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais, soit de souscrire à une nouvelle offre.
L'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants (précisé dans le tableau des prix du voyage concerné) en-dessous duquel le prestataire se réserva la possibilité ne pas assurer la prestation. La confirmation ou l'annulation de départ intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà.
En cas de défaut de paiement selon les conditions fixées plus haut dans ce document, ADORA Voyages se réserve le droit de résilier le contrat passé avec le client de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans indemnités ni remboursement, la réservation effectuée.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, surtout à l’étranger, le client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le client peut constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels du voyage devaient être modifiés avant le départ, ADORA Voyages en avertira le client par tous les moyens et lui proposera soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais, soit de souscrire à une nouvelle offre.
L'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants (précisé dans le tableau des prix du voyage concerné) en-dessous duquel le prestataire se réserva la possibilité ne pas assurer la prestation. La confirmation ou l'annulation de départ intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà.
10. Transport aérien
a. Conditions d’application des tarifs aériens
- les billets ne sont utilisables que sur les vols de la compagnie aérienne choisie, on dit qu'ils sont “non endossables” ;
- les parcours ne peuvent être modifiés en cours de route: ils sont “non re-routables” ;
- selon le type de tarif, les dates de voyage, une fois fixées et confirmées, en règle générale, ne peuvent plus être modifiées. Dans certains cas cependant, et moyennant une pénalité, la compagnie peut accepter de changer votre réservation de retour ;
- en cas d'annulation de la part du passager, les frais varient de 10% à 100% selon la date de renoncement, le transporteur et le type de tarif utilisé ;
- lorsque vous interrompez votre voyage, les trajets non effectués ne sont pas remboursables ;
- les changements de noms et/ou prénoms sont interdits; ils sont assimilés à une annulation et entraînent dans la plupart des cas des pénalités importantes;
- en cas de perte de votre titre de transport, il ne vous reste que la possibilité d'acheter un nouveau billet.
- les parcours ne peuvent être modifiés en cours de route: ils sont “non re-routables” ;
- selon le type de tarif, les dates de voyage, une fois fixées et confirmées, en règle générale, ne peuvent plus être modifiées. Dans certains cas cependant, et moyennant une pénalité, la compagnie peut accepter de changer votre réservation de retour ;
- en cas d'annulation de la part du passager, les frais varient de 10% à 100% selon la date de renoncement, le transporteur et le type de tarif utilisé ;
- lorsque vous interrompez votre voyage, les trajets non effectués ne sont pas remboursables ;
- les changements de noms et/ou prénoms sont interdits; ils sont assimilés à une annulation et entraînent dans la plupart des cas des pénalités importantes;
- en cas de perte de votre titre de transport, il ne vous reste que la possibilité d'acheter un nouveau billet.
b. Conditions du contrat de transport
Les Conditions du contrat de transport sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, refus d'embarquement, annulation de vol, changement d'aéroport, évènements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, intempéries, surcharges aériennes, cataclysmes naturels, émeutes, guerre, force majeure, cas fortuits, faits de tiers ainsi que toutes ses conséquences, ne sauraient engager notre responsabilité.
Dans ces hypothèses très exceptionnelles, nous nous efforcerons naturellement de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés sans pouvoir être considérés comme responsables de ces faits et des conséquences qui pourraient en résulter.
En cas de défaillance d'un prestataire, vous devez impérativement contacter ADORA Voyages par fax, e-mail ou téléphone, afin que nous puissions vous communiquer nos instructions. Tout engagement pris sans notre accord restera à votre charge.
Dans ces hypothèses très exceptionnelles, nous nous efforcerons naturellement de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés sans pouvoir être considérés comme responsables de ces faits et des conséquences qui pourraient en résulter.
En cas de défaillance d'un prestataire, vous devez impérativement contacter ADORA Voyages par fax, e-mail ou téléphone, afin que nous puissions vous communiquer nos instructions. Tout engagement pris sans notre accord restera à votre charge.
c. Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Il appartient au passager de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.
- Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 8 à 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité du passager pendant toute la durée du voyage.
- Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré.
Le client est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage. ADORA Voyages ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.
La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
- Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 8 à 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité du passager pendant toute la durée du voyage.
- Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré.
Le client est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage. ADORA Voyages ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.
La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
d. Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol
ADORA Voyages ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas modifications d’horaire, retards, d’annulation ou de sur-réservation du et/ou des vols objet de la commande.
Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation du vol.
La responsabilité de ADORA Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
Le transporteur aérien effectif a obligation d’informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.
Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation du vol.
La responsabilité de ADORA Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
Le transporteur aérien effectif a obligation d’informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.
e. Re-confirmation des vols retour
Le passager doit impérativement reconfirmer auprès de la compagnie aérienne qui assure le transport sa/ses réservations de retour ou de continuation, et ce au plus tard à 72 heures du décollage, faute de quoi sa place peut être annulée. A cette occasion, le passager doit se faire reconfirmer horaires et numéros de vols : ils ont peut-être été modifiés.
f. Vols charters/Low Cost
Le client est expressément informé que les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu'à la date du départ.
Les modifications d'horaires sont spécifiées par tous les moyens possibles au client qui les accepte.
Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
Attention, parfois les compagnies Low Cost utilisent des aéroports éloignés des villes principales.
Les modifications d'horaires sont spécifiées par tous les moyens possibles au client qui les accepte.
Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
Attention, parfois les compagnies Low Cost utilisent des aéroports éloignés des villes principales.
g. Enfants
Les enfants mineurs doivent voyager accompagnés d'un adulte responsable.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège attribué dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux.
Attention : cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. Les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège attribué dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux.
Attention : cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. Les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible
11. Séjours, circuits, hébergement et prestations sur place
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 14h quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.
a. Responsabilité des Organisateurs Techniques
Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci.
Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés, régis par les présentes conditions générales, sont couverts par une assurance de responsabilité civile et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités. Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, ou le réceptif mandaté par ADORA Voyages. La responsabilité du client serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé. Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements tels que : excursions, ouverture d'une piscine, activités sportives, etc.
Certaines périodes de départ peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de séjour, etc.
Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné dans le descriptif de chaque produit ou sur le formulaire d'inscription.
Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés, régis par les présentes conditions générales, sont couverts par une assurance de responsabilité civile et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités. Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, ou le réceptif mandaté par ADORA Voyages. La responsabilité du client serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé. Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements tels que : excursions, ouverture d'une piscine, activités sportives, etc.
Certaines périodes de départ peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de séjour, etc.
Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné dans le descriptif de chaque produit ou sur le formulaire d'inscription.
b. La classification des établissements
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. ADORA Voyages ne serait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.
c. Modification des hôtels, circuits, relogement hôtels
Il peut arriver qu'un fournisseur proposé par ADORA Voyages soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage.
Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de ADORA Voyages lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et auto-tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées.
Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont ADORA Voyages ne peut être tenu pour responsable.
Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de ADORA Voyages lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et auto-tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées.
Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont ADORA Voyages ne peut être tenu pour responsable.
d. Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants.
La responsabilité de ADORA Voyages ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de ADORA Voyages ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
La responsabilité de ADORA Voyages ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de ADORA Voyages ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
e. Durée du séjour
Il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
f. Les Repas
Le nombre de repas est indiqué dans chaque descriptif de produit. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.
La formule All inclusive, comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. Différents types de formule All inclusive existent et sont très différentes d’un pays à l’autre.
La pension complète comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
La demi-pension comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l'hôtelier.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.
La formule All inclusive, comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. Différents types de formule All inclusive existent et sont très différentes d’un pays à l’autre.
La pension complète comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
La demi-pension comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l'hôtelier.
12. Formalités
a. Les Formalités et vaccinations
Pour tous les voyages proposés par ADORA Voyages, les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d'identité nécessaires au voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les participants devront donc être en possession des documents obligatoires : passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité, autorisation parentale, cartes de tourisme, visa, etc. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au client.
Ces formalités, qui ne concernent que les ressortissants français pour un voyage de tourisme (les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours), sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc vivement conseillé de s'adresser au consulat, ambassade ou office de tourisme des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Il est conseillé au client de bien se renseigner auprès des autorités avant de partir afin d’éviter le risque d'être refusé à l’embarquement ou bien refoulé aux frais du client au point de départ. Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, ...) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date réservée. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge du client.
ADORA Voyages ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l’inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende.
Ces formalités, qui ne concernent que les ressortissants français pour un voyage de tourisme (les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours), sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc vivement conseillé de s'adresser au consulat, ambassade ou office de tourisme des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Il est conseillé au client de bien se renseigner auprès des autorités avant de partir afin d’éviter le risque d'être refusé à l’embarquement ou bien refoulé aux frais du client au point de départ. Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, ...) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date réservée. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge du client.
ADORA Voyages ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l’inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende.
b. Formalités concernant les enfants
Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les papiers des parents, y compris les passeports « anciens » modèle » dits passeports Delphine sont désormais impossibles. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent, en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire donnés par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.
13. Assurances
Sauf mention contraire clairement indiquée dans le descriptif des produits, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par ADORA Voyages. Dès lors, il est vivement recommandé de souscrire le contrat d'assurance proposé par les services de ADORA Voyages, couvrant les conséquences de l'annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.
Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement, le client peut consulter la rubrique « Assurances » sur le site Internet ADORA Voyages.
Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement, le client peut consulter la rubrique « Assurances » sur le site Internet ADORA Voyages.
14. Responsabilité
Conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur dont Adora Voyages est le mandataire. Les articles R 211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sont alors applicables les conditions générales figurant sur le titre de transport remis au passager.
Le client est informé que la responsabilité de Adora Voyages ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Le montant du dédommagement éventuellement dû par Adora Voyages au client est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
En tout état de cause, aucun dédommagement ne pourra être accordé à raison de toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations achetées sur le site Adora Voyages, pour tout préjudice indirect ou dont le principe et/ou le montant ne serait pas étayé par des éléments de preuve.
Le client est informé que la responsabilité de Adora Voyages ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Le montant du dédommagement éventuellement dû par Adora Voyages au client est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
En tout état de cause, aucun dédommagement ne pourra être accordé à raison de toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations achetées sur le site Adora Voyages, pour tout préjudice indirect ou dont le principe et/ou le montant ne serait pas étayé par des éléments de preuve.
15. Informatique et liberté
En application de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, le client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à ADORA Voyages ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce directement et uniquement auprès de ADORA Voyages.
Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce directement et uniquement auprès de ADORA Voyages.
16. Photos et illustrations
ADORA Voyages s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent ADORA Voyages que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
17. Non application du droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation (Partie Législative), article L121-16, qui explique cette exemption propre au secteur des Voyages, il n'y a pas de délai de rétractation ni de réflexion lorsque vous achetez un voyage par le biais d'Internet.
Pour un extrait complet de l’article, vous pouvez consulter la rubrique « Responsabilité » sur le site Internet ADORA Voyages.
Pour un extrait complet de l’article, vous pouvez consulter la rubrique « Responsabilité » sur le site Internet ADORA Voyages.
18. Dispositions diverses
Le fait que ADORA Voyages ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
ADORA Voyages ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,...). Le client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'organisateur.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
ADORA Voyages ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,...). Le client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'organisateur.
19. Service après-vente – Réclamations
Afin d'être prises en compte, les observations relatives au déroulement du voyage doivent être adressées à ADORA Voyages par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent votre retour avec l'ensemble des justificatifs écrits à :
Adora Voyages - Service Clients - 14 rue de Tolbiac - 75013 PARIS
ADORA Voyages attire l'attention des clients sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations survient à destination, ADORA Voyages doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par le client. Ainsi, le client s'engage, au moment où cette difficulté survient, à en informer ADORA Voyages au plus vite, et au plus tard 24 heures après le début de sa survenance, par tous moyens en sa possession.
Adora Voyages - Service Clients - 14 rue de Tolbiac - 75013 PARIS
ADORA Voyages attire l'attention des clients sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations survient à destination, ADORA Voyages doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par le client. Ainsi, le client s'engage, au moment où cette difficulté survient, à en informer ADORA Voyages au plus vite, et au plus tard 24 heures après le début de sa survenance, par tous moyens en sa possession.
20. Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
B/ CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extraits du Code du Tourisme.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
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